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quelques renseignements utiles

Municipales 2014 Romilly





De nombreux sites "internet" vous fournirons l'organisation de ces élections.
Devant le flot d'informations j'ai préféré faire un petit résumé de ce qu'il vous faut retenir pour une commune entre 1000 et 3500 habitants, sans entrer dans tous les détails que peu de gens sont enclins à lire au-delà d'un nombre de pages.

ÉLECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS INTERCOMMUNAUX DE MARS 2014

EXEMPLE DE MODELE DE DECLARATION INDIVIDUELLE D’UN CANDIDAT SUR UNE LISTE

chaque candidat devra écrire de sa main son acte de candidature


Intitulé de la liste : Comité d’aide aux Romillois pour un projet d’aménagement et de                  
                                 développement durable.                                                   
                      
              
Candidat n°
01 sur la liste à l’élection des conseillers municipaux
(le cas échéant), candidat n°
01 sur la liste à l’élection des conseillers communautaires

NOM :
JACOB
NOM d’usage (qui figurera sur les bulletins de vote) : ...............................................................
Prénoms 1 :
Maurice
Sexe :
masculin Nationalité : Française Date de naissance : 01/01/1945
Commune de naissance :
PORT GENTIL Département ou pays de naissance : Rép. du GABON  
Domicile :  
999 rue Blingue
Profession 2 :
Informaticien retraité
Étiquette politique déclarée du candidat :
Droite non inscrit.
Je déclare être candidat sur la liste mentionnée ci-dessus et confie au responsable de cette liste,
Monsieur JACOB Maurice, le soin de faire ou de faire faire toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de cette liste.
Je déclare ne pas être déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont j’ai la nationalité.

Je reconnais avoir été informé (e) :
1. qu’en application de l’article 57 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sont enregistrées dans un traitement automatisé, autorisé sous l’appellation « fichier des élus et des candidats », par le décret n° 2001-777 du 30 août 2001, les données à caractère personnel visées à l’article 3 du décret précité concernant chaque candidat de la liste ;
2. que ces données à caractère personnel, à l’exception de l’adresse et du téléphone, sont susceptibles d’être diffusées à toute personne qui en ferait la demande ;
3. que le droit d’accès et le cas échéant de rectification des données à caractère personnel s’exerce directement auprès de la préfecture (ou du haut-commissariat en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie) dans les conditions suivantes :
- pour les données autres que la nuance politique, il est organisé dans les conditions de droit commun définies par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 précitée ;
- pour la nuance politique, l’article 5 du décret du 30 août 2001 précise que les candidats désirant obtenir une rectification de la nuance politique qui leur a été attribuée doivent présenter leur demande jusqu’au quatrième jour inclus précédant le scrutin s’ils souhaitent qu’elle soit prise en compte pour la diffusion des résultats.
Toute demande de rectification présentée après ce délai ne pourra donc pas être prise en considération pour la diffusion des résultats, quand bien même elle serait fondée. Elle sera examinée ultérieurement.
Signature du candidat :
______
1 Souligner le prénom usuel qui figurera sur les bulletins de vote.
2 La profession doit être indiquée conformément à la nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CSP) figurant en annexe 5. Pour les fonctionnaires, indiquer précisément les fonctions exercées.

Modèle d'un tableau récapitulatif (obligatoire) d'une liste de candidats à la double élection Conseil municipale/conseil communautaire.
Pour une commune de 2800 habitants.
Elle dispose de 23 sièges donc 23 candidats pour le conseil municipale.
Elle dispose de   6 sièges donc  8 candidats pour le conseil communautaire, au-delà de 5 sièges nous avons 2 titulaires de plus.
Les 8 candidats doivent figurer dans les 13 premières positions pour obéir à la règle des 3/5 des 23 positions.
C'est comme ça.



Modèle d'un Bulletin de vote qui peut être présenté différemment (format portrait ou paysage).
Il montre clairement comment les candidats vous seront présentés pour chaque liste du conseil municipal et communautaire.
Celle que vous aurez retenue et que vous mettrez dans l'enveloppe ne devra pas contenir la moindre marque comme un nom barré ou ajouté.
2 listes opposées dans la même enveloppe parce qu'il y a des candidats, dans chaque liste, qui vous plaisent fera de l'enveloppe un bulletin nul.
Il faudra choisir le responsable qui mène la liste.



Il est 18H00, les bureaux sont fermés, la consultation est terminée, comment va-t-on  faire le dépouillement ?

J'ai pris, par exemple, une commune de 2600 votants, elle dispose de 23 sièges.
Après la consultation, le nombre de suffrages exprimés est de 1500, si le quorum (1500 : 2 =750+1voix) est atteint, il n'y aura pas de deuxième tour.
3 listes se trouvent en présence, à supposer que la liste A ait obtenu 500 voix, la liste B, 800 voix, la liste C, 200 voix.

Liste A : 500 voix ou 33%
Liste B : 800 voix ou 53%. Cette liste arrive en tête, le quorum, 751 voix, est dépassé, elle obtient 12 sièges et remporte les élections.  
Liste C : 200 voix ou 13%  

Il reste donc 11 sièges à pourvoir qui seront distribués à
la plus forte proportionnelle.
A cet effet,
le quotient électoral, (nombre de suffrages exprimés / le reste de siège à pourvoir ou  1500 : 11), est égal à 136.
Pour chaque liste, le nombre, de sièges attribués, sera fonction du nombre de voix obtenues / par le quotient électoral

Liste A : 500 : 136 = 3 sièges.   La liste  A obtient 3 sièges.
Liste B : 800 : 136 = 6 sièges.   La Liste B obtient (12 + 6) 18 sièges.
Liste C : 200 : 136 = 1 siège    La liste  C obtient 1 sièges.

3 +18 + 1 = 22 sièges pourvus, il en reste encore 1. La moyenne des listes sont :

Liste A : 500 : (3+1) = 125. Cette liste a la plus forte moyenne et remporte le dernier siège.
Liste B : 800 : (6+1) = 114.
Liste C : 200 : (1+1) = 100.

Dans la répartition des sièges :


Liste A :  4 sièges
Liste B :  18 sièges
Liste C : 1 siège

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