Pollution en forêt de Longboël - Romilly-sur-Andelle

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Pollution en forêt de Longboël

Environement et PLU

Cette vue aérienne de Romilly sur Andelle est l’œuvre de Marcel Chevret .

Dans la descente vers Romilly en provenance de la Neuville, dans cette forêt de Longboël, cette tache, qui s’avère être une des 80 zones les plus polluées de France, n’est pas mieux mise en évidence comme j’aurais pu le souhaiter.

Ce dossier, qui m’avait fait passer sur TF1, fin 2007, m’avais permis de démontrer oh combien nous étions petits, face à l’entreprise TOTAL, dont, bien sûr, les actionnaires sont tous les propriétaires du site.


J’avais consigné tout cela en 2003, avec mon adjoint de l’époque, Jean-Jacques Voyes, dans un dossier qui se trouve en mairie.

Il  sera, peut-être, rouvert dans une autre municipalité.

Reportage de TF1 sept 2007



Chronologie des évènements


24février
1964 (Monsieur FLEURIEL, Maire)
Location communale du terrain de Monsieur ROMON moyennant 200 Francs par an, pour un déversement d'ordures ménagères.

1er Novembre 1964
Proposition de MATHYS à Monsieur le Préfet de déposer des résidus sur le terrain de Monsieur ROMON. (Brais provenant d'huiles usagées - 70 tonnes par mois).

16 Novembre 1964
Réponse du Préfet : "un tel dépôt n'est pas assujetti à la loi du 19 Décembre 1917 sur les établissements réputés insalubres".

17 Mars 1967
Lettre de Monsieur le Préfet de l'Eure à Monsieur le Maire de Romilly dans laquelle - Il déclare ne pas être au courant du déversement MATHYS,
- Il demande une enquête au Maire et si c'est vrai, d'inviter Monsieur MATHYS à cesser ces déversements et Monsieur ROMON à prêter son terrain.

24 Mars,1967
Le Maire de Romilly à Monsieur MATHYS : le Préfet m'interpelle, que faites-vous sur vos déversements pour que je puisse lui répondre.

29  Mars  1967
Réponse de Monsieur MATHYS : En Novembre 1967, nous avons demandé à Monsieur le Préfet l'autorisation de déverser nos résidus dans la carrière, et sa réponse a été identique à celle formulée le 16 Novembre 1964.


29 Mars 1967
Le Maire de Romilly à Monsieur le Préfet : Je vous transmets la réponse de Monsieur MATHYS, plus les copies des lettres du ler Novembre 1964 et 16 Novembre 1964.

9 Janvier 1968
Monsieur ANDRY (Inspecteur des établissements classés) à Monsieur MATHYS :
- Il prend note que Monsieur MATHYS s'engage d'arrêter, pour une durée de 6 à s mois, son usine de Rouen pour réparation,
- Engage Monsieur MATHYS à limiter la manifestation d'odeurs gênantes,
- Conseille Monsieur MATHYS à transférer son usine à Port Jérôme.

12 Novembre 1968
Lettre de Monsieur le Maire de la Neuville à Monsieur le Maire de Romilly :   - Etes-vous au courant de l'ampleur des dépôts ? il y a des risques de débordement.  - zl demande à être informé. Plusieurs camions,par jour, véhiculent vers ce site.


25 Novembre1968
Monsieur le Maire de Romilly à Monsieur MATHYS :
- Vous arrêtez de déverser sinon je vous poursuis.
- Vous nettoyez maintenant.
Monsieur le Maire de Romilly à Monsieur le Préfet :
- Suite à notre entretien, j'ai fait le nécessaire auprès de Monsieur MATHYS, et propose que la gendarmerie supervise.

28 Novembre 1968
Accusé de réception de Monsieur MATHYS au Maire de Romilly.

6 Décembre 1968
Monsieur MATHYS à Monsieur le Maire de Romilly :
- Laissez-nous déverser jusqu'en Février 1969, ensuite nous le ferons à Port Jérôme, usine que nous avons construite.
- En Mars 1969, nous ne déverserons que nos produits solides.

6 Décembre 1968
Monsieur le Maire de Romilly à Monsieur le Préfet :
- Monsieur MATHYS arrêtera en mars 1969, pouvez-vous le laisser continuer et faire que la gendarmerie n'intervienne qu'après Mars 1969 ?

15 Janvier 1969 : ARRETE du Maire de Romilly
(signé par Monsieur ARINAL) d'interdire tout déversement des ordures ménagères sur le dépôt communal de la côte de la Neuville. Celui-ci est transmis au Préfet.

13 Février 1969.
Lettre des établissements MATHYS à Monsieur l'Inspecteur des établissements classés.  Il s'engage à effectuer tous les travaux nécessaires sur la carrière de Romilly.

26 Février 1969
Lettre de Monsieur MATHYS à Monsieur le Maire de Romilly.
Il demande un délai supplémentaire jusqu'à la fin Mai 1969 pour le déversement des goudrons. La raison l'usine de Rouen est en réparation et Port Jérôme n'est pas opérationnels.:

05 Mai 1969
Lettre de l'inspecteur des établissements classés à Monsieur le Préfet.
Il s'est déplacé sur le site de Romilly le 24 Avril 1969 et a constaté que Monsieur MATHYS déversait toujours.
Il l'a donc appelé au téléphone.
Monsieur MATHYS l'a invité à Port Jérôme pour les essais de l'usine qui fonctionnera à plein, le ler  Juillet 1969, date à laquelle cessera tout déversement à Romilly.
Un bull-dozer est sur le site de Romilly et commence ses travaux de recouvrement de terre.  L'inspecteur pense que Monsieur MATHYS est de bonne foi.

12 Mai 1969
Lettre de Monsieur le Sous-Préfet des Andelys à Monsieur le Maire de Romilly :
Suite aux lettres de Monsieur le Maire de Romilly en date du 25 Novembre 1968 et du 06 Décembre  1968, il fait constat :
La loi du 19 Décembre 1917 n'a pas été respectée. Il demande à Monsieur le Préfet de mettre Monsieur MATHYS en demeure d'arrêter son exploitation sur Romilly.
Il invite l'Inspecteur des établissements classés à se rendre sur le site comme le souhaite Monsieur le  Maire de la Neuville depuis le 12 Novembre 1968.

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9 Mai 1969
Monsieur le Maire de Romilly demande à Monsieur MATHYS la date exacte de fermeture du  dépôt.

14 Mai 1975
Lettre au Directeur Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale  au Maire de Romilly.  Il a fait une visite le 02 Mai 1975 sur le site et demande l'adresse des propriétaires.

16 Juin 1978 (Monsieur Alain ROBERT - Maire)
Analyse de l'eau par la pharmacie DAVID-CUNY de Pont Saint Pierre à Saint Etienne du Rouvray.
Résultat : eau de qualité chimique médiocre, présence d'alcalin et d'ammoniaque.

6 Décembre1978
Lettre de Monsieur le Maire de Romilly à Monsieur LEROUX, Président du Syndicat des eaux de Poses sur une demande d'alimentation en eau de Madame ROMON (La Renardière). Le Maire demande la marche à suivre.

8 Juin 1979
Lettre de Monsieur le Sous-Préfet des Andelys à Monsieur le Maire de Romilly.  La société MATHYS s'était engagée à remblayer le site pollué et ne l'a pas fait.
Cet état de fait était sous votre contrôle. Si difficultés il y a : il est prêt à examiner la situation.

20 Avril 1985 (Monsieur COURTOIS - Maire)
Proposition de E.I.F. écologie sur la réhabilitation des Points noirs.
Le procédé est nouveau : cela consiste à préparer une boîte étanche avec du produit traité (produit polluant neutralisé par leur procédé).

17 Février 1988
Lettre de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales à Monsieur le Maire.
Le dossier CBL pour la résorption des goudrons sulfuriques sera examiné par le Conseil Départemental d'Hygiène le 4 Mars 1988
Avez-vous des observations ?

19 FÉVRIER 1988
Circulaire de prescriptions générales.
- Analyses du sol tous les 6 mois aux frais de CBL.  - Le site sera réaménagé :
isolation du site,
drainage des eaux,
stabilité des terrains.
- L'étude sera faite par CBL et présentée à l'Inspection des Sites Classés avant le 31 Mars 1988.

4 MARS 1988
Madame THERY regrette le manque de coordination entre les différents services.

21MARS 1988 : Arrêté de Monsieur le Préfet
CBL est tenu de se conformer à la circulaire du 19 Février 1988. Le Secrétaire Général de la Préfecture et l'Inspecteur des installations classées. sont chargés de l'éxécution de cet arrêté. CBL présentera son étude avant le 30 Avril 1988.


4 AOUT 1988
Lettre de CBL à Monsieur l'Ingénieur des T.P.E.  E.I.F. Ecologie fera les travaux.

29 AOUT 1988
Lettre de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales à Monsieur le Maire.
Le dossier CBL sera examiné le 6 Octobre 1988 par le Conseil Départemental de l'Hygiène.  Avez-vous des observations ?

8 NOVEMBRE l988 : ARRETE de Monsieur le Préfet
CBL est tenu de se conformer à l'échéancier des travaux de réhabilitation du Site de Romilly.
La fin des travaux est prévue le 31 Décembre 1988. Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur l'Inspecteur des installations classées sont chargés de l'exécution de l'arrêté.

10 NOVEMBRE 1988
Lettre de Monsieur le Préfet de l'Eure à Monsieur le Maire de Romilly pour l'informer du nouvel arrêté.

14 NQYEMBRE 1988
Télégramme de E.Z.P. Ecologie à Monsieur le Maire.
Ils ont passé contrat avec C.B.L. et se proposent d'exposer leur méthode.

18 NOVEMBRE 1988
Publication de l'arrêté du Préfet dans l'Impartial.

25 NOVEMBRE 1988
L'Impartial titre "Marée noire de goudron en forêt de Romilly".

28 NOVEMBRE 1988
Les journaux titrent "Le goudron enfin arrêté" (Paris-Normandie.)

29 NOVEMBRE 1988
C.B.L. fait une mise au point concernant les articles :
- Référence à la Préfecture sur la lettre du ler Décembre 1964,
- Les déversements ont été arrêtés depuis Décembre 1968,
- Déclare les assertions de Monsieur TILLET fausses :
-sur le Maire,
- sur les déversions de nuit,
- sur Monsieur CREPEAU, Ministre de l'Environnement, qui aurait déclaré que s'il y avait une possible infiltration et bien "on pompera".

30 NOVEMBRE 1988
C.B.L. demande à Paris-Normandie un droit de réponse.

14 DECEMBRE 1988
Le droit de réponse est publié dans Paris-Normandie.

23 JANVIER 1989
Certificat d'affichage à Romilly de l'arrêté du 8 Novembre 1988 de Monsieur le Préfet.

16 FEVRIER 1989 : ARRETE de Monsieur le Préfet
C.B.L. est mis en demeure de poursuivre les travaux de dépollution selon les méthodes définies par l 'arrêté au 23 mars 1988. Le Secrétaire Général, le Sous-Préfet, le Directeur de l'Industrie sont chargés de l'éxécution de l'arrêté.


10 AVRIL 1989 : ARRETE de Monsieur le Préfet
C.B.L. est toujours mis en demeure de poursuivre les travaux. Ces travaux doivent être terminés le 31 Juillet 1989. Un échéancier est établi :
30 Avril 1989   2.000 Tonnes de produits,
31 Mai 1989  4.000 Tonnes de produits,
30 Juin 1989   6.000 Tonnes de Produits,
31 Juillet 1989  Le reste, plus le réaménagement du site.

28 JUILLET 1989
Lettre de C.B.L. à Madame THERY.
Le 5 Juillet 1989, une réunion a eu lieu avec la D.R.I.R.  et l'A.N.R.E.D.  C.B.L. s 'engage à renforcer la surveillance du site.

3 NOVEMBRE 1989
Délibération du Conseil Municipal demandant à Monsieur le Préfet de tout mettre en oeuvre pour trouver une solution sur le site.

9 NOVEMBRE 1990
Délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil demande à Monsieur le Préfet de faire appliquer son arrêté du 10 Avril 1989.

22 NOVEMBRE 1990 : ARRETE de Monsieur le Préfet
Considérant que C.B.L. n'a pas repris et achevé les travaux, décide de faire payer C.B.L. selon un échéancier (10 millions de Francs) :
La l ère année :  500.000 Francs au 31 Mars 1991,
1 Million de Francs au 30 Juin 1991,
1 Million de Francs au 30 Septembre 1991,
1 Million de Francs au 31 Décembre 1991.
La deuxième année: 2 Millions de Francs au 31 Mars 1992, 2 Millions de Francs au 30 Juin 1992,
2 Millions de Francs au 30 Septembre   1992,  500.000 Francs au 31 Décembre 1992.

6 DECEMBRE 1990
Lettre de Monsiéur le Préfet à Monsieur le Maire, indiquant l'arrêté du 22 Novembre   1990.  Lettre de Monsieur le Préfet à Monsieur POLETTI déclarant que :
- C.B.L. avait interrompu ses travaux à cause de difficultés économiques et mettant en  cause la fiabilité du traitement.
- qu'il avait engagé une procédure consignée dans l'arrêté du 22 Novembre 1990.

26 NOVEMBRE 1992
Lettre de Monsieur le Maire à Monsieur le Préfet, notifiant qu'à sa connaissance :  - C.B.L. n'a toujours rien payé,
- la situation est catastrophique (pour l'image de PIERVAL) et demandant ce qu'il comptait faire.

23 JANVIER 1993
Lettre de Madame THERY à Madame le Ministre de l'Environnement,
disant que C.B.L. avait fait un dépôt de bilan en Novembre 1992 et souhaite que l'A.D.M.E. reprenne le dossier.

21 DECEMBRE 1993
Lettre de la DRIRE à Monsieur le Maire,
indiquant le résultat des analyses des dépôts de goudrons sulfuriques sans aucun commentaire.

5 MAI 1994
Courrier de Monsieur le Préfet à Monsieur le Maire, établissant un bilan du site : - le liquidataire : Monsieur HESS,
- traitement effectué fin Novembre 1988 à Février 1989 (coût 6 Millions de Francs),  - produit très toxique,
- le Syndic n'a pas la somme (environ 10 Millions de Francs) pour termiser la résorption. Possibilité de se retourner sur les anciens actionnaires ! ! !.
- E.I.F. Ecologie a sous-estimé le tonnage à traiter.

13 FEVRIER 1995
Courrier de Monsieur le Préfet à Monsieur le Maire, établissant l'inventaire de ce qui a été fait et de ce qui reste à faire tel que c'est consigné au 5 Mai 1994.

10 AVRIL 1997 (Monsieur JACOB - Maire)
Lettre de Monsieur VOYES à Madame le Ministre de l'Environnement, pour renseignements.  Pas de réponse.

3 JUIN 1997
Lettre de Monsieur le Préfet à Monsieur le Maire, refaisant un inventaire sur celui du 5 Mai
1994.
Pas de réponse.

4 SEPTEMBRE 1997
Lettre de Monsieur VOYES à Madame le Ministre de l 'Environnement réitérant celle du 10 Avril 1997.
Pas de réponse.

17 OCTOBRE 1997
Visite de Monsieur BONFILS de l 'A.D.M.E. en compagnie de Monsieur KERBADE, collecteur de déchets et Monsieur LOEVENBRUCK, spécialiste du traitement des déchets.
Monsieur BONFILS conseille :
- de faire un historique et de souligner que nous en sommes au point X de la circulaire du 9 janvier 1989. Tout cela à Monsieur le Préfet afin qu’il puisse saisir la D.R.I.R.E.
-il souhaiterait aussi savoir pourquoi la Source de l’Epinette n’est plus en exploitation, et de connaître les analyses d’eau. Monsieur BONFILS a demandé de visiter le site, chose qui a été très facile, le grillage qui borde le site est couché.
Installations classées ayant cessé d’être exploitées.
Question
Un dépôt de goudrons sulfuriques avait été installé voici plusieurs décennies. Il n’entrait alors pas dans le champ d’application de la loi du 19 décembre 1917 sur les installations classées et il avait cessé d’être exploité avant que cette loi ne soit remplacée par la loi du 19 juillet 1976. Sous l’empire de celle-ci, une telle installation aurait été soumise à autorisation.
Le Préfet pouvait-il mettre en demeure l’ancien exploitant de prévenir les risques de pollution ?
Réponse
Oui. Le Conseil d’Etat estime que la loi du 19 juillet 1976 « … est applicable à des installations de la nature de celles soumises à autorisation sous l’empire de cette loi, alors même qu’elles auraient cessé d’être exploitées antérieurement à son entrée en vigueur, dès lors que ces installations restent susceptibles du fait de leur existence même, de présenter les dangers ou inconvénients mentionnés par cette loi ». La circonstance qu’à l’époque, l’installation n’était pas dans le champ d’application de la loi de 1917, est sans incidence.
Commentaire

Cette solution est dans la logique de la loi du 19 juillet 1976, loi de la police qui est mise en œuvre dans l’intérêt général. Rappelons cependant (le Moniteur du 2 mai 1997 p.54) que les mesures prévues par cette loi ne peuvent être prises qu’à l’encontre de l’exploitant, et non du propriétaire du terrain d’assiette d’une installation désaffectée.  

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