La commission administrative - Romilly-sur-Andelle

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La commission administrative

Municipales 2014 Romilly

La mairie

La police

C'est la commission du maire avec son premier adjoint. Le maire est officier de police judiciaire, très peu de pouvoir mais beaucoup de devoirs. La police municipale est sous son autorité, le conseil municipal vote les postes à pourvoir. C'est le maire qui embauche. il peut prendre des avis.  

Avec notre attaché territorial, M. Roth. ensemble, nous sommes chargés :

 Du suivi de carrière de chaque membre du personnel.
 De l'élaboration des budgets, des subventions, des marchés publics, de la répartition des impôts locaux.
 Des réunions de commissions, en charge, du
CCAS, des services techniques, des écoles, du PLU, de la communication.
 Des réunions de conseil municipal, pour enregistrer l'ensemble, des décisions prises, qui devra être validé par les services de l'état. J'ai été soumis à une réaction d'un préfet.
 Du Jumelage. Cela peut surprendre, mais le maire en est le garant car, c'est un jumelage de municipalité à municipalité (voir les vidéos sur ce site).
 De la pêche. C'est la seule association qui dispose d'un terrain, le long de l'andelle, offert par M. Vimbert un adjoint de Romilly.  Il doit rester dans la commune.

Avec la police municipale :  de la sécurité en général, dès lors qu'il ne s'agit pas d'infractions relevant du droit pénal.

 La Gendarmerie, seule, est habilitée à prendre le relais. Nous avons, à Fleury sur Andelle, un intervenant, chargé d'enregistrer les différents problèmes, pour instruction.
 Certaines plaintes peuvent aller directement au procureur de la république puis revenir, via la gendarmerie, pour complément d'informations.
 Il y a, les arrêtés du maires consignés sur un registre. Sont-ils applicables par la gendarmerie ? Ma réponse est non. Mais un préfet peut m'impliquer, pénalement,  une faute pour défaut d'une signalisation à 30 km/h.
 Un maire peut demander des enquêtes. Les relations du voisinage, le respect du règlement du PLU, du CCAS, des écoles. Il y a de nombreux autres exemples.
 Comme quoi, la police municipale est un poste important, ce n'est pas l'impartial, outre le devoir de réserve, la parole est d'argent, mais le silence est d'or.
 C'est aussi une organisation. On ne peut pas demander à un policier municipal de résider à 80 km de la commune, prendre son service à 10H00 pour repartir à 18H00, du lundi au vendredi, à quelques exceptions près.

La Vidéosurveillance.
 
La vidéoprotection des lieux publics en 10 points, pour assurer la sécurité collective, dans le respect des libertés individuelles, selon les directives proposées par l'AMF (l'association des maires de France) et la CNIL (le comité national de l'informatique et des libertés), me paraît être une base de réflexion.

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