FDL 2012 ou fonds de développement local - Romilly-sur-Andelle

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FDL 2012 ou fonds de développement local

Où va notre argent?

C’est le document officiel de référence, transmis par les services de l’Etat, par lequel chaque commune est informée de son produit garanti sur lequel elle pourra travailler pour parfaire son produit attendu, celui que vous devrez payer.

Quelle que soit la provenance des fonds : on la trouve toujours dans la poche du contribuable. La finalité est de trouver un juste équilibre pour faire en sorte que la pression fiscale soit acceptable.

Il ne s’agit pas de faire subir aux municipalités suivantes la responsabilité de faire des redressements à cause  des manques d’objectivité de la municipalité précédente.
Cela n’a pas été le cas lorsque je fus maire entre 1995 et 2008 et même auparavant comme simple conseiller, responsable des finances.

J’ai pris la FDL de 2012 pour illustrer mes propos, elle me paraissait intéressante.

J’évoquerai aussi celles de 2008 à 2011 et je finirai sur celle de 2013 qui apporte une nouvelle réflexion.
La fragilité d’un budget en période de crise est riche d’enseignements sur les choix qui ont été faits à Romilly.

I – RESSOURCES FISCALES à TAUX CONSTANT :

Les bases d’imposition de 2011, reproduites en « Jaune
» avec les taux multiplicateurs de référence de 2011, donne un produit qui ne figure pas.
Ceci est dommage, car il indique ce que nous avons perçu réellement en données corrigées. En effet, il a pu se produire, en 2011, une augmentation ou bien une diminution de la population, des entreprises, ce que nous ne connaissions pas en mars 2011. Néanmoins, je le fais figurer dans mon tableau récapitulatif.

Les bases d’imposition de 2012, reproduites en «
vert » avec les taux multiplicateurs de référence de 2011 me donne, cette fois-ci, le produit garanti de 2012.
On constatera que les bases d’imposition 2012 ont augmenté (inflation oblige) et qu’à taux multiplicateur de référence 2011 fixe, le produit a augmenté.
On peut donc augmenter le produit des impôts sans toucher au taux multiplicateur de référence, ces fameux taux dont on nous bassine pour vous dire que les impôts n’augmentent pas.

II – PRODUIT DES TAXES DIRECTES :

Cette rubrique, que j’ai reproduit en «
Bleu » : Je m’en suis toujours méfié lorsque j’étais maire (1995-2008).
Nous la trouvons régulièrement alimenter lorsque l’Etat accompagne une mesure de décentralisation puis se désolidarise. Par exemple : l’APA (l’allocation personnalisée d’autonomie), la gestion des routes, la suppression de la taxe professionnelle.
Avec la communauté de communes de l’Andelle, nous toucherons un forfait, le même chaque année. Cela pourra durer plus de 10ans sans augmentation
Bref, au départ, nous sommes toujours favorisés puis, par la suite, les sources se tarissent et, il faut faire face.

L'addition du I et du II vous donne un produit garanti :
1 020 671€ + 811 344 = 1 832 015

Année

Compte

Rubrique

Produit

Oservations / sur les taxes directes locales

2012

74833

AC

64 491€

Allocations compensatrices

 

73111

FNB

12 713€

Taxe additionnelle sur le Foncier Non Bâti

 

73114

IFER

5 930€

Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau

 

73112

CVAE

176 223€

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

 

73113

TASCOM

36 455€

Taxe sur les Surfaces Commerciales

 

748313

DCRTP

188 473€

Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle

 

7323

GIR

327 059€

versement Garantie Individuelle de Ressources pour chaque collectivité

   

GIR

 

prélèvement Garantie Individuelle de Ressources pour chaque collectivité

   

FSRIF

 

prélèvement Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France

         
   

TOTAL

811 344€

 
         

       
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