FDL 2012 le fonctionnement des taux - Romilly-sur-Andelle

Aller au contenu

Menu principal :

FDL 2012 le fonctionnement des taux

Où va notre argent?


III –
Coefficient de Variation proportionnelle :

Mais qu’est-ce donc ce produit attendu que j'ai illustré en "violet
" ? C’est le produit que le maire et son conseil décide d’adopter selon les critères suivants :

IIIA – Le produit attendu = Le produit garanti par l’Etat.

Le maire et son conseil décident de ne rien changer. Les taux multiplicateurs de référence ne changent pas.
C’est ce qui s’est fait depuis 2008. Cela me parait correct suite à la politique que j’avais engagée entre 1995-2008. On aurait pu faire mieux.
Certains d’entre vous qui, connaissent les rouages financiers d'une commune, me comprendront.

IIIB – Le produit attendu > Le produit garanti par l’Etat.

Le maire et son conseil décident d’une augmentation plus ou moins grande de la pression fiscale en raison de critères justifiés objectifs. Ce rapport donne alors un coefficient de variation > 1.xxxxxx (6décimales).
Les taux multiplicateurs de référence  seront multipliés par ce coefficient de variation et deviendront les nouveaux taux multiplicateurs de référence de l'année suivante.
Certains d’entre vous qui, connaissent les rouages financiers d'une commune, me comprendront encore mieux.

IIIC – Le produit attendu < Le produit garanti par l’Etat.

Le maire et son conseil décident d’une diminution plus ou moins grande de la pression fiscale en raison de critères qui pénalisent trop le contribuable.
Ce rapport donne alors un coefficient de variation < 0.xxxxxx (6décimales).
Les taux multiplicateurs de référence  seront multipliés par ce coefficient de variation et deviendront les nouveaux taux multiplicateurs de référence de l'année suivante
En période de crise, cela peut se comprendre et je ne doute pas que l’Etat va nous aider dans les bases d’imposition (cela pourrait baisser). On pourra garder ces fameux taux dans lesquelles on nous bassine. Je garde mon sourire.

D’ailleurs, ceux qui nous jugeaient, dans mon conseil entre 2001 et 2008, n’ont jamais rectifié le tir, une fois arrivés au pouvoir, on revient toujours aux fameux taux qui ne bougent pas pour faire croire.....
Certains d’entre vous qui, connaissent les rouages financiers d'une commune, me comprendront entièrement. Mais pourquoi n’ont-ils pas diminué les taux ? Qui le sait ? Nous pouvons encore sourire.

Retourner au contenu | Retourner au menu